Mentions Légales
Contact
Jérôme DEROULEZ, avocat au Barreau de Paris
26, avenue de la Grande Armée – 75017 Paris
Téléphone : 01 85 08 54 76
Courrier : contact@cabinetderoulez.com
Directeur de la publication : Maître Jérôme Deroulez
Le cabinet DEROULEZ est un cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Paris. A ce titre, il procure toutes les garanties de prestations conformes aux devoirs de l’avocat, notamment secret professionnel, assurance et responsabilité professionnelle.
Hébergement
Le site est hébergé par les serveurs de :
OVH
SAS au capital de 10000000 euros
RCS ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Informatique et libertés
Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant au titre des informations transmises dans le formulaire de contact. Ces informations sont exclusivement destinées à vous fournir toute information sur notre cabinet et ses services. Ces données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment d’avoir accès à vos données personnelles, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer vos droits ou nous contacter pour toutes vos questions à l’adresse contact@cabinetderoulez.com.
Utilisation
Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation ou une sollicitation d’offre de ces services. Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par le cabinet Deroulez. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le cabinet DEROULEZ ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.
Eventuels liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par le Cabinet. Le Cabinet ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertextes vers le site https://www.cabinetderoulez.com/ doit être soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Propriété intellectuelle
L’utilisation du site ne confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du Cabinet Deroulez.
Tous les textes, articles, études, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et expresse du cabinet Deroulez. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon etc) pourra donner lieu à des poursuites