Jérôme DEROULEZ
Avocat – Droit de la blockchain – CABINET DEROULEZ

Jérôme DEROULEZ accompagne ses clients – entreprises, acteurs publics, collectivités locales, associations… – dans le cadre de missions de conseil et de prospective en matière de nouvelles technologies et de blockchain.

• Un accompagnement sur l’ensemble de vos projets et une vision à 360 degrés

• Missions de conseils et de suivi des aspects juridiques des projets blockchain

• Veille, suivi et relations publiques au titre du cadre juridique applicable à la blockchain à Paris et à Bruxelles

• Constitution et immatriculation de société

• Rédaction de pacte d’associés / d’actionnaires

• Rédaction de la documentation juridique (Legal Opinion, White Paper…)

• Conseil juridique sur les règles applicables en matière de services sur des cryptomonnaies ou des jetons dans le cadre d’une ICO (Initial Coin Offering)

• Mission d’accompagnement auprès de l’AMF

• Accompagnement AMF au titre de l’enregistrement PSAN

• Accompagnement AMF au titre de l’agréement PSAN

• Accompagnement sur les missions LCB-FT et compliance, en lien avec nos experts partenaires (classification des risques et cartographie, procédures LCB-FT, procédures liées aux opérations suspectes et aux traitement des alertes, rédaction du manuel des procédures LCB-FT) ;

• Accompagnement RGPD et mise en conformité « données personnelles »

• Propriété intellectuelle

Un réseau d’avocats partenaires et d’experts sectoriels pour une approche à 360° :

Un projet en matière blockchain nécessite de réunir des compétences spécifiques et de trouver de nouvelles formes de collaboration. Dans ce cadre, le cabinet DEROULEZ a mis en place des partenariats dédiés avec des avocats spécialisés et des experts techniques, pour accompagner les projets de ses clients dans leur globalité.

Jérôme Deroulez s’est aussi associé au projet Blockchain Compliance, avec Orwell Avocats, afin de compléter et de renforcer l’offre de services dans ce domaine.

• L’assurance d’un conseil par des avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies ;

• Un cabinet d’avocats impliqué dans l’écosystème blockchain, présent à Paris et Bruxelles et en contact avec les autorités de régulation ;

• Les garanties d’un cabinet d’avocats (secret professionnel, déontologie, confidentialité etc…) ;

• L’expertise d’un cabinet d’affaires impliqué dans l’écosystème de la blockchain.

Les réponses d’un cabinet d’avocats face aux défis juridiques liés à la blockchain

Le cabinet est particulièrement impliqué dans la réflexion et les travaux portant sur la blockchain, l’utilisation et le recours aux tokens ou encore le développement des cryptomonnaies.

A ce titre, il participe activement à la réflexion académique sur l’encadrement juridique ou l’utilisation de ces nouveaux outils à travers de nombreux évènements. Jérôme Deroulez est aussi régulièrement invité à participer à la réflexion menée à Paris et Bruxelles, au sein des institutions publiques ou des différentes parties prenantes.

Alors que la dimension profondément disruptive de la blockchain pose des questions juridiques majeures et implique de mettre en place un cadre juridique sécurisé sur de nombreux aspects, nous vous assistons pour prendre en compte ces problématiques émergeantes.

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Le Cabinet DEROULEZ AVOCATS

DEROULEZ AVOCATS a été créé par Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles.

Ancien magistrat, Jérôme Deroulez a exercé les fonctions de juge d’instruction. Il a ensuite été en charge de négociations européennes et internationales pour le ministère de la Justice. Conseiller au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles de 2009 à 2013, Jérôme Deroulez a participé aux négociations de textes européens et d’accords internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit international privé et de la coopération judiciaire pénale. Il a également acquis une connaissance précise de l’administration publique française.

Jérôme Deroulez est membre des Incubateurs des Barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est aussi particulièrement investi au sein de la Privacy Tech dont il est délégué général. Il est également membre de l’Association Française des Correspondants aux Données Personnelles (AFCDP), du GFII (groupement français des industriels de l’information) et de l’Alliance européenne pour l’Intelligence Artificielle (Commission européenne).

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Informations pratiques

Deroulez Avocats
25-29 place de la Madeleine
75008 PARIS
Tél : 01 85 08 54 76