Deroulez Avocat, Qui sommes nous ? Nous contacter
jérôme deroulez, avocat paris, avocat blockchain, avocat données personnelles, avocat IOT, avocat droit pénal des affaires, cabinet deroulez, jerome deroulez, lawyer, european right lawyer, avocat en droit européen, deroulez avocat
7505
page-template-default,page,page-id-7505,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-3.3,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive
 

Cabinet Deroulez

Mentions légales


Contact

Jérôme DEROULEZ, avocat au Barreau de Paris

26, avenue de la Grande Armée – 75017 Paris

Téléphone : 01 85 08 54 76

Courrier : contact@cabinetderoulez.com

Directeur de la publication : Maître Jérôme Deroulez

Le cabinet DEROULEZ est un cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Paris. A ce titre, il procure toutes les garanties de prestations conformes aux devoirs de l’avocat, notamment  secret professionnel,assurance, responsabilité professionnelle.


Hébergement

Le site est hébergé par les serveurs de :

OVH

SAS au capital de 10000000 euros

RCS ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419

2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419


Informatique et libertés

Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont exclusivement destinées à vous fournir toute information sur notre cabinet et ses services. Ces données sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment la communication des informations vous concernant à l’adresse contact@cabinetderoulez.com


Utilisation

Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation ou une sollicitation d’offre de ces services. Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par le cabinet Deroulez. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le cabinet DEROULEZ ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.


Eventuels liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par le Cabinet. Le Cabinet ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertextes vers le site https://www.cabinetderoulez.com/ doit être soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.


Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du Cabinet Deroulez.

Tous les textes, articles, études, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et expresse du cabinet Deroulez. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon etc) pourra donner lieu à des poursuites.