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EUROPE: Ouverture de notre cabinet de Bruxelles

VIE PRIVEE UE/US : Le Congrès américain a révoqué les règles relatives à la vie privée dans le secteur des télécoms : quelles conséquences ?

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Après le Sénat, la chambre des Représentants a supprimé le 29 mars 2017 les règles protectrices de la vie privée qui avaient été imposées aux fournisseurs d’accès Internet. Ces règles qui n’étaient pas encore applicables imposaient à ces sociétés de recueillir le consentement de leurs...

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